Terms of sale
PRÉAMBULE
Le site marchand www.ylenofficial.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible via Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommés les "Internautes"). Il est accessible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. Il est édité par Ziyue CHEN (ci-après dénommé "ylen"), domicilié au 8 cour du marché saint-antoine, 75012, Paris, FRANCE.
Le Site permet à ylen de proposer à la vente des bijoux et accessoires sous la marque ylen (ci-après dénommés les "Produits") aux Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre tout acheteur de produits sur le Site (ci-après le "Client") et la marque commerciale Ylen, propriété de Ziyue CHEN.
Ylen se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 1. INSCRIPTION SUR LE SITE
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Cette inscription se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Une fois l'inscription confirmée par Ylen, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies et de les mettre à jour régulièrement. En cas d'erreur dans l'adresse du destinataire, ylen ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 2. PRODUITS ET COMMANDES
2.1 Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont fabriqués sur commande, et le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande par le Client.
2.2 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix qu'il ajoute à son panier, et peut librement modifier son panier avant validation finale. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails et le délai prévu pour l'expédition.
ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via un service de paiement en ligne tel que PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues lors des transferts sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte entre Ylen et son établissement bancaire s'appliquent.
ARTICLE 4. LIVRAISON
Ylen s'engage à expédier les produits dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables suivant la commande. Ce délai peut être prolongé en fonction du volume de commande et de la disponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication des produits. Le Client sera informé de tout retard éventuel dès que possible.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ylen ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 5. RÉCEPTION ET RETOUR DES PRODUITS
À la réception des produits, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le document de réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception des produits. Le retour des produits peut s'effectuer conformément aux dispositions du droit de rétractation et tel que spécifié dans l'article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour des raisons d'hygiène, tout produit conçu pour traverser un piercing, y compris mais sans s'y limiter les boucles d'oreilles, ne pourra pas bénéficier de la politique de retour sous 14 jours si son emballage d'origine a été ouvert.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Ylen sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple email). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de manière à permettre leur recommercialisation à l’état neuf, et doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
ARTICLE 7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Ylen garantit que tous les produits proposés à la vente sur le site www.ylenofficial.com respectent la législation française en vigueur et les normes applicables en France. Les produits fournis par Ylen bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Par l'intermédiaire de ylen, il peut recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également des offres de ylen, sauf s'il refuse expressément. La gestion des commandes et des clients nécessite ces informations.
Les données sont conservées dans le respect de la législation française et européenne sur la protection des données.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Ylen, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Ziyue CHEN. Tout lien hypertexte renvoyant au site de ylen et utilisant notamment le framing, le deep-linking, le in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit sans l'accord écrit préalable de Ziyue CHEN.
ARTICLE 10. LITIGES ET LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Ylen pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 avril 2024. Ylen se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de modification des CGV, les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées après la date de modification.
ARTICLE 11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information, question ou conseil, le service client de Ylen est disponible :
- Par email : clients@ylenofficial.com
Ylen s'efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais afin de garantir une expérience d'achat satisfaisante.
Ces informations sont fournies pour aider les Clients à mieux comprendre les termes et conditions sous lesquels ylen vend et livre ses produits. Elles sont destinées à clarifier les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des produits par Ylen.
En achetant sur le site www.ylenofficial.com, le Client accepte sans réserve ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément accordées par écrit par ylen.
ARTICLE 12. ANNEXES
Les présentes CGV intègrent par référence les politiques suivantes, qui constituent une partie intégrante des termes et conditions de vente :
- La politique de confidentialité, qui décrit comment ylen traite les données personnelles des Clients.
- La politique de retour et de remboursement, qui détaille la procédure à suivre pour retourner un produit et obtenir un remboursement.
Tous les annexes sont accessibles directement sur le site www.ylenofficial.com et peuvent être consultées à tout moment par les Clients.
CONCLUSION
Ylen s'engage à offrir à ses clients des produits de qualité et un service client exceptionnel. Nous espérons que les présentes conditions générales de vente permettront à nos clients de réaliser leurs achats en toute confiance et satisfaction. Chez ylen, nous considérons la clarté des transactions et le respect mutuel comme des piliers essentiels de notre relation avec nos clients.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vos achats chez ylen vous apporteront entière satisfaction. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service client.